Convention d’interconnexion

Convention d’interconnexion

Contrat de droit privé négocié
et signé entre deux opérateurs
pour déterminer au cas par cas les
conditions de l’interconnexion entre
eux. Lorsqu’une convention est signée
avec un opérateur puissant, elle
s’inspire le plus souvent de l’offre
inscrite dans le catalogue d’interconnexion
de cet opérateur. Dans le cas contraire,
elle détermine les conditions de
l’interconnexion sans référence
à un catalogue.