Common Technical Regulations.
Règles techniques communes pour l’accès
des équipement terminaux aux réseaux,
élaborées en application de
la directive communautaire 98/13/CE par
le comité TRAC et l’ETSI à
la demande du comité ACTE, présidé
par la Commission européenne. Ces
règles s’appliquent à
l’ensemble des Etats membres.