Régulation

Régulation

dans le secteur des télécommunications,
la régulation peut se définir
comme l’application, par l’autorité
compétente, de l’ensemble des
dispositions juridiques, économiques
et techniques qui permettent aux activités
de télécommunications de s’exercer
librement, ainsi que le prévoit la
loi. Ainsi, la régulation des télécommunications
est essentiellement une régulation
économique ; tel n’est pas le
cas par exemple dans le secteur de l’audiovisuel
où il existe une régulation
des contenus, subordonnée à
des objectifs culturels.