Taxes 
                                    de répartition

Taxes de répartition

système
qui établit les principes de tarification
auxquels satisfont les conventions d’interconnexion
entre opérateurs au plan international
afin de permettre de répartir les recettes
des communications internationales entre l’opérateur
du pays d’origine et celui du pays de
destination, qui acheminent conjointement
ces communications. Pour les communications
correspondant à une destination internationale
donnée, l’opérateur du
pays d’origine fixe un prix de vente
aux usagers (tarif de détail) appelé
taxe de perception. Parallèlement,
l’opérateur du pays d’origine
et celui du pays de destination négocient
un montant par minute appelé taxe de
répartition. C’est sur la base
de cette taxe que la répartition des
recettes s’effectue, en fonction d’une
clé de répartition, qui fixe
la quote-part versée par l’opérateur
du pays d’origine à celui du pays
d’arrivée. Cette quote-part est
le plus souvent égale à la moitié
de la taxe de répartition.