- La veille des scrutins, la distribution est désormais interdite. La distribution et la propagande s’arrêtent donc le 21 mars à 00:00 pour le 1er tour, et le 28 mars à 00:00 pour le second tour.
- Afin de lutter contre l’affichage sauvage, certaines communes proposent aux candidats des zones d’expression libre. Un candidat qui ne se présente pas au second tour peut utiliser ses emplacements pour exprimer ses remerciements, ou annoncer son désistement.
- La commission de propagande n’assure pas l’envoi des circulaires et des bulletins de vote qui ne sont pas conformes aux prescriptions. En outre, si les circulaires ou les bulletins de vote sont pliés, ils doivent être livrés aux commissions de propagande sous forme désencartée.
- La commission de propagande n’assure l’envoi et/ou la distribution de circulaires et/ou bulletins de vote que pour les communes de 2500 habitants et plus (article L241).
- L’utilisation de papier de qualité écologique pour l’impression des documents électoraux n’est requise qu’à l’appui des demandes de remboursement des circulaires et des bulletins de vote.
- Le remboursement du coût du papier, de l’impression et des frais d’affichages concerne les communes de 1 000 habitants et plus.
- Les listes peuvent créer et utiliser des sites Internet ou des « blogs » dans le cadre de leur campagne électorale. Le premier alinéa de l’article L. 49, qui « interdit de distribuer ou faire distribuer, le jour du scrutin, des bulletins, circulaires et autres documents », n’a pas pour effet d’empêcher le maintien en ligne d’un site ce jour là, mais il interdit toute modification qui s’analyserait comme un nouveau message.
- La loi du 29 juillet 1881 prévoit que « tout écrit rendu public, à l’exception des ouvrages de ville, doit porter l’indication du nom et du domicile de l’imprimeur ». Cette signature doit permettre une identification aisée de l’imprimeur (en indiquant par exemple son RCS). Certaines juridictions françaises sont particulièrement attentives au respect de cette loi qui, si elle n’est pas suivie, peut entraîner une responsabilité pénale.
Cette disposition ne concerne que les documents ayant vocation à être distribués ou affichés au public, et notamment les tracts, flyers, dépliants, affiches, etc. - En France, il est interdit de placarder des affiches en noir et blanc. Le papier blanc avec texte en noir est réservé à l’affichage administratif, selon la loi du 29 juillet 1881.
Il est toutefois possible d’utiliser un papier blanc pour de l’affichage, à condition qu’il soit recouvert d’une illustration et de textes de couleur. - La mention “Ne pas jeter sur la voie publique” ou le logo “poubelle” doit figurer sur les flyers/tracts distribués dans la rue.